Mollion-avocats.fr
- Title
- Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory Mollion en Isère, Drôme, Savoie et Haute Savoie
- Meta Description
- Le cabinet d'avocat Grégory Mollion est spécialisé en droit public, devant le tribunal administratif de Grenoble / Lyon / Paris / Marseille / Nîmes / Toulon / Nice / Clermont-Ferrand
- Meta Keywords
- Droit des collectivités territoriales - Intercommunalité - communauté de communes - communautés d’agglomération, droit électoral, Pouvoirs de police – domaine public et privé. ➤ Contrats publics - Marchés publics (travaux fournitures services, appel d’offre, Marchés en procédure adaptée (MAPA)) - Bail emphytéotique administratif (BEA) - délégation de service public (concession, affermages, régies intéressées) - Contrats de partenariat public - privé - Autorisations d’occupation du domaine public (AOT, droits réels) - Vente en l’état futur d’achèvement - Référé précontractuel - Recours Tropic travaux - Responsabilité contractuelle - Pénalités - Réception et Décompte général – Négociation - Avenants - Biens de retour et de reprise - Protocoles transactionnels – Résiliations. ➤ Urbanisme - construction - Environnement - Permis de construire - Préemption - Certificats d’urbanisme - Déclaration préalable de travaux - Lotissements - Zones d’aménagement concerté ZAC (création, convention ...
- Technologies in use
- Google Analytics, jQuery