Asainfo.fr
- Title
- ASA info, droit, fiscalité et gestion des associations syndicales, ASL, ASF.
- Meta Description
- Ce site et nos autres services accompagnent les Associations Syndicales de propriétaires et leurs partenaires dans leur gestion locale des ressources naturelles. Les AS, ASA, ASL, ASF, outils d'aménagement décentralisé permettent l'exécution et l'entretien à frais commun de travaux d'aménagement d'un périmètre composé des parcelles des propriétaires intéressés.
- Meta Keywords
- Association syndicales autorisée , forcée , libre , ASA ,ASL,ASF , propriétaires , syndicat d'arrosage , arrosants , juridique, ministère agriculture, fiscal, fiscalité, taxes, création, constitution, statuts , TVA, cotisations, droit, règles